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MENTIONS LEGALES

1. PRESENTATION GENERALE DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous êtes actuellement connecté au site Internet www.chaussettes-coccinelles.fr, (ci-après "le site") qui est édité par la société COCCINELLE S.A.S.

1.1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) du site

COCCINELLE S.A.S.
S.A.S. au capital de 5000 euros

Siège social : 107, route de Sainte Marguerite, 05000 Gap
Tel : 04 92 53 82 09
Mail : contact@chaussettes-coccinelle.fr
RCS 813 880 614 GAP
N° TVA intracommunautaire : FR 49 813 880 614
Responsable de la publication : Anne-Marie Dereeper

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

1.2. Identification de l’hébergeur du site

Piment Rouge (hébergement sur serveur dédié)
Adresse : 5 bis, avenue Maréchal Foch - 05000 Gap
N° de tel : 04 92 53 27 27

1.3. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

1.4. Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par la société Coccinelle S.A.S. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :
•    Par email : contact@chaussettes-coccinelle.fr
•    Par courrier : COCCINELLE S.A.S. - 107, route de Sainte Marguerite, 05000 Gap

1.5. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.

1.6. Droits d’auteurs

La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

Les dessins, illustrations et photographies présents sur le site peuvent être soumis à des droits d'auteur qui en interdisent la reproduction sans autorisation.

2. CONDITIONS D'UTILISATION SPECIFIQUES

2.1. Propriété intellectuelle

2.1.1. Le site web a été réalisé par la société Piment Rouge.

2.1.2. La reproduction et/ou la représentation des éléments du présent site n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite, sauf éventuelle autorisation préalable de la société COCCINELLE S.A.S.

2.1.3. Est interdite la présentation d'une des pages du site www.chaussettes-coccinelle.fr dans une page web n'appartenant pas à ce dernier ("framing").

2.1.4. Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.chaussettes-coccinelle.fr tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au site ("in line linking").

2.1.5. Un accord préalable de la société COCCINELLE S.A.S. est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.chaussettes-coccinelle.fr ("deep Linking"). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (contact@chaussettes-coccinelle.fr).

2.2. Bases de données

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2.3. Données personnelles et "Cookies"

2.3.1. Le présent site est soumis au respect de la loi française n°78-17 du 06 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement (en cours d'enregistrement).

2.3.2. Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport à l'adresse suivante :

En ligne : contact@chaussettes-coccinelle.fr
ou
Adresse postale : COCCINELLE S.A.S. - 107, route de Sainte Marguerite, 05000 Gap

2.3.3. Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur : nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs centres intérêts et leurs comportements, toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL (une URL est une chaîne de caractères utilisée pour identifier les ressources dans le World Wide Web : document HTML, image, son, forum Usenet, boîte aux lettres électronique...) que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

2.3.4. Avertissement cookies :

2.3.4.1. Implantation :

Nous implantons un cookie dans votre ordinateur (en informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyées par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP). Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), et il conserve le contenu de votre panier jusqu'au passage de votre commande. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur varie selon l'utilisation du cookie : il peut être limité au temps de la session de connexion et être automatiquement effacé à la fin de celle-ci, ou bien être valable 12 mois comme dans le cas du cookie de conservation de votre panier, afin que vous puissiez finaliser votre commande ultérieurement.

2.3.4.2 Les Cookies tiers :

Lorsque vous accédez au site www.chaussettes-coccinelle.fr, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous n'avons ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site exclusivement pour les besoins de la société COCCINELLE S.A.S. et dans le respect de la loi en vigueur.

2.3.4.3 Accepter / Refuser les Cookies :

Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de votre navigateur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

En savoir plus : sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. En refusant les cookies, vous ne pourrez passer commande.

3. RESPONSABILITE :

3.1. Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité, et ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité du site www.chaussettes-coccinelle.fr.

3.2. Exonération de la responsabilité technique

La société COCCINELLE S.A.S. décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site www.chaussettes-coccinelle.fr ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. De plus, elle ne saurait être tenue responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Le client est informé des caractéristiques et des risques inhérents à la diffusion de données à travers le réseau Internet.

Il est notamment informé du fait que :
•    La transmission de données ne bénéficie que d'une fiabilité technique relative,
•    Le contenu du site peut être disséminé, reproduit et représenté sans limite géographique, des données circulant sur Internet et non protégées contre d'éventuels détournements,
•    La mise à disposition d'un site web aux utilisateurs peut faire l'objet d'intrusion de tiers non autorisés, et d'infractions informatiques,
•    Les capacités techniques des réseaux en ligne sont telles qu'à certaines périodes de la journée, l'accès à Internet peut être saturé.

4. MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES

La société COCCINELLE S.A.S. se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La société COCCINELLE S.A.S. invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site, afin d'en prendre connaissance.