Conditions Générales de Vente


Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les conditions d’utilisation du site www.chaussettes-coccinelle.fr (le « site Internet Coccinelle ») ainsi que toute commande passée pour l’un ou plusieurs des produits présentés sur le site Internet Coccinelle.
L’utilisation du site Internet Coccinelle et/ou toute commande sur le site Internet Coccinelle vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
La société Coccinelle SAS se réserve le droit de compléter ou de modifier le contenu des présentes CGV à tout moment et sans préavis, la version des CGV applicables à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site Internet Coccinelle au moment de la commande.
Tous les produits proposés à la vente sur le site Internet Coccinelle le sont sous réserve de disponibilité.


Article 2 – Commandes
Les commandes se font sur le site internet : www.chaussettes-coccinelle.fr et les informations contractuelles correspondantes font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société Coccinelle SAS se réserve néanmoins le droit de ne pas valider une commande et de ne pas enregistrer un paiement, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de toute autre difficulté concernant la commande.


Article 3 - Validation de votre commande
Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre pour les produits choisis, au prix indiqué. La validation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous avez utilisé. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le site Internet Coccinelle est destiné aux consommateurs disposant de la capacité juridique d’effectuer une commande et âgés d’au moins 18 ans, pour des achats à un usage personnel (y compris pour des cadeaux) et les produits ne peuvent être revendus ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et exprès de la société Coccinelle SAS.


Article 4 - Prix
Les prix des produits proposés sur le site Internet Coccinelle sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA applicable au taux légal en vigueur le jour de la commande) et, sauf indication contraire, n’incluent pas les frais d'expédition.
Nos frais d’expédition sont ceux indiqués sur le site Internet Coccinelle au moment de la passation de commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou d’autres taxes locales ou des droits d'importation ou des taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et ces sommes ne relèvent pas du ressort de la société Coccinelle SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.  
La société Coccinelle SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la pleine propriété de la société Coccinelle SAS jusqu'au paiement complet du prix.


Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CB, VISA, American Express ou Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Le paiement peut également se faire par chèque bancaire établi en euros à l’ordre de Chaussettes Coccinelle SAS. L’expédition de vos produits se fera alors à réception de votre règlement.


Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation qui peut s’exercer, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande, en retournant à ses frais les produits neufs (emballages intacts, articles complets, non portés, non tachés et non lavés) avec la mention du numéro de commande à l’adresse suivante : Coccinelle SAS, Service Clients, 107 route de Sainte Marguerite, 05000 Gap.  
Seuls les produits achetés directement sur le site Internet www.chaussettes-coccinelle.fr peuvent nous être retournés (si vous avez acheté vos produits Coccinelle dans un autre magasin, merci de vous adresser directement au magasin dans lequel ils ont été achetés). Le retour des produits doit se faire dans le délai précisé ci-dessus et dans leur état d'origine, neufs et complets (emballages, accessoires et éventuelles notices). Les frais de retour sont à votre charge. 
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, la société Coccinelle SAS procédera au remboursement des sommes déjà versées par le client pour les produits retournés, sans frais (à l’exception des frais de retour), dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les délais indiqués sur la page de validation de la commande. Même si nous faisons tout notre possible pour livrer nos produits dans les meilleurs délais, les dates de livraison ne sont fournies qu’à titre indicatif. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer et vous préciser un nouveau délai de livraison estimé.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de trente (30) jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies aux articles L 138-2 et suivants du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Coccinelle SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Votre commande étant envoyée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande, nous déclinons toute responsabilité si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.
Le risque de perte, vol ou endommagement est transféré au client à la livraison.


Article 8 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sur le site Internet Coccinelle sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Coccinelle SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou législatives en vigueur dans le pays de réception ; il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Coccinelle SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits proposés sur le Site Coccinelle.
La responsabilité de la société Coccinelle SAS est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Enfin la responsabilité de la société Coccinelle SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou éventuels dommages qui pourraient être causés par l'utilisation du réseau internet, notamment (mais sans que cette liste soit limitative) une rupture de service, une intrusion extérieure, la perte de données ou la présence de virus informatique. Il vous appartient de protéger votre ordinateur contre les aléas d’internet.


Article 10 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être jugée invalide, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité de l’ensemble des autres dispositions des CGV.
En cas de litige, la société Coccinelle SAS se réserve la possibilité avant toute action en justice de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents ; néanmoins, pour les clients professionnels, le tribunal de commerce de Gap sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


Article 11 - Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits éventuels de partenaires de la société Coccinelle SAS, tous les éléments et l’ensemble des informations disponibles sur le site www.chaussettes-coccinelle.fr, quelle qu’en soit la forme (y compris, et sans que cette liste soit limitative : textes, photos, dessins, modèles, images, sons, vidéos, données, bases de données, programmes téléchargeables ou non, logiciels et les technologies sous-jacentes), sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Coccinelle SAS. Les utilisateurs du site Internet Coccinelle ne sont en aucun cas autorisés à copier, reproduire, représenter, utiliser, exploiter, modifier, transmettre, stocker, publier, exploiter et/ou adapter, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, le site et/ou les éléments du site Internet Coccinelle, même partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite de la société Coccinelle SAS.
Nos créations, dessins et modèles sont protégés par le droit d’auteur et leur reproduction, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, est strictement interdite. La marque et le logo « Coccinelle » et « Coccinelle, la chaussette qui porte bonheur » sont des marques déposées appartenant à la société Coccinelle SAS.  
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable et écrit exprès de la société Coccinelle SAS.


Article 12 - Données personnelles
La société Coccinelle SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services que nous vous proposons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet Coccinelle.


Article 13 - Archivage Preuve
La société Coccinelle SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Coccinelle SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.